Auteur/autrice : Alain

Communiqué : Arrêt de la Cour d’Appel de Nantes

La Cour administrative d’appel de Nantes à rendu mardi 22/11/2022 son arrêt concernant l’annulation du plan local d’urbanisme de la commune de Larmor-Baden. Concernant l’île de Berder, cet arrêt confirme en tous points les conclusions du Tribunal Administratif de Rennes…