Lundi 19 décembre 2022, la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la requête de Giboire demandant la suspension d’un jugement du 26 septembre 2022 du tribunal administratif de Rennes. Il confirme ainsi qu’un bâtiment de l’île Berder, à Larmor-Baden (Morbihan) ne peut être considéré comme une résidence secondaire.
Nouveau coup dur pour le groupe Giboire. Lundi 19 décembre 2022, la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la requête de la SAS OCDL (Omnium de constructions développements locations). Celle-ci demandait la suspension d’un jugement du 26 septembre 2022 du tribunal administratif de Rennes. Une énième procédure dans un bras de fer sans fin autour de l’avenir de l’île Berder, propriété de Michel Giboire, située en face de Larmor-Baden (Morbihan).
Le préfet prié de verbaliser
À la demande de plusieurs associations, dont la Fédération de protection de l’environnement du golfe du Morbihan, le juge administratif de Rennes avait imposé au préfet de sanctionner l’utilisation abusive du domaine public maritime à Berder par une « contravention de grande voirie ».
Le tribunal estimait que le bâtiment de la Grande pêcherie ne pouvait être considéré comme une résidence secondaire et ne pouvait être utilisé que pour des activités liées à la mer. La demande de suspension de ce jugement auprès de la cour administrative d’appel de Nantes a été rejetée. « Il résulte de cet arrêt que le préfet du Morbihan va devoir sans délais s’exécuter et dresser un procès-verbal de grande voirie contre l’OCDL Giboire et Michel Giboire, comme demandé depuis plus de trois ans par les Associations requérantes », estime l’Association qualité de vie à Larmor-Baden.
Une bataille judiciaire
Depuis son rachat par Michel Giboire en 2016, le caillou de 23 hectares est au cœur d’une intense polémique, doublée d’une bataille judiciaire, avec un collectif d’opposants. Le promoteur immobilier rennais souhaitait y implanter un hôtel. Projet auquel il a renoncé depuis juillet 2021.
Les opposants, réunis au sein d’un collectif, Berder ensemble, ne désarment pas pour autant. Depuis près d’un an, ils demandent que « le groupe Giboire mette l’île en vente et que les collectivités régionale et départementale se mettent autour de la table pour faire de Berder un lieu public accessible à tous et protégé ».
Une décision qui tombe tout juste un mois après un arrêt en faveur des opposants. Le 22 novembre dernier, la cour administrative d’appel de Nantes a confirmé l’île Berder comme « espace remarquable ». Cet arrêt infirme en partie le jugement du tribunal administratif de Rennes de juillet 2021, et empêcherait toute construction ou rénovation. La municipalité de Larmor-Baden (Morbihan), qui a deux mois pour faire appel, n’exclut pas de porter l’affaire devant le conseil d’État.
Ouest-France – Publié le