La Cour d’appel de Nantes a confirmé l’annulation partielle du plan local d’urbanisme de Larmor-Baden (56). La municipalité dispose encore d’une voie de recours.
La Cour d’appel de Nantes vient de confirmer l’annulation du plan local d’urbanisme de Larmor-Baden. (Jean-Pierre Prioul)
La Cour administrative d‘appel de Nantes a rendu ce mardi 22 novembre 2022 son jugement concernant l’annulation du Plan local d’urbanisme (Plu) de la commune de Larmor-Baden (56). Elle confirme la décision du tribunal administratif de Rennes datée de juillet 2021 : le Plu reste donc annulé partiellement. Dans ce dossier, l’avenir de l’île Berder est au cœur des préoccupations des associations de protection de l’environnement. Le collectif Berder ensemble se félicite de cette décision de la Cour d’appel : « Notre association se réjouit de ce jugement qui confirme le caractère désormais définitif de l‘abandon du projet d’hôtel 4 étoiles à Berder, et de la protection dont bénéficiera cette île emblématique du Golfe du Morbihan. »
Berder, considérée comme un espace unique remarquable
Maître Thomas Dubreuil, l’avocat de l’association relève « une bonne surprise » dans le jugement émis par la Cour d’appel. « Lors de l’audience, le rapporteur public considérait que le centre de l’île pouvait ne pas être considéré comme un espace remarquable. La cour d’appel ne le suit pas et considère bien l’ensemble de Berder comme un espace unique remarquable ».
La municipalité dispose de deux mois pour formuler un recours auprès du Conseil d’État, dernière voie juridique pour obtenir une décision contraire. Si aucun recours n’est formulé, l’arrêt de la Cour d’appel sera définitif. L’hôtel tel qu’envisagé par Michel Giboire sera définitivement rendu impossible.
À l’issue de ce jugement, le collectif Berder ensemble, appelle une nouvelle fois « les collectivités régionales et départementales ainsi que Vannes Agglomération à se mettre autour de la table pour faire une proposition de gestion publique au groupe Giboire […] Faisons maintenant tous ensemble en sorte que le potentiel considérable de l’île de Berder soit mis au service de tous ».
Interpellé lors du dernier conseil communautaire, David Lappartient, président du Conseil départemental du Morbihan, avait réagi à cette sollicitation : « Je suis respectueux de la propriété privée. Il n’y a pas de droit de préemption qui existe, mais s’il y avait une mutation il pourrait y avoir des discussions. La rénovation des bâtiments de Berder, qui sont attaqués par la mérule, s’élèverait à 40 M €. On ne va pas mettre le coût de deux collèges publics là-dedans ».
Le Télégramme – Publié par Fanny Coconnier le 23 novembre 2022 à 13h38