Pourvoi en cassation rejeté pour la mairie de Larmor-Baden (Morbihan) qui voulait faire annuler l’arrêt de la cour d’appel administrative de Nantes. Cette décision rendue le 10 novembre 2023 semble sceller le destin de l’île.
L’île de Berder devient accessible à pied à marée basse. | MARC OLLIVIER / OUEST-FRANCE
Fin de non-recevoir pour la municipalité de Larmor-Baden (Morbihan). Le conseil d’État a scellé l’avenir de l’île Berder le 10 novembre 2023 en rendant sa décision. Le pourvoi en cassation, engagé par la commune contre l’arrêt de la cour administrative d’appel (CAA) de Nantes du 22 novembre 2022, a été rejeté. La délibération prise par la municipalité concernant le Plan local d’urbanisme, en juin 2018, est donc définitivement annulée.
« Définitivement annulées »
Dans son arrêt, le conseil d’État a considéré qu’« aucun de ces moyens [les arguments soulevés par la commune de Larmor-Baden N.D.L.R.] n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi ».
Pour l’Association pour la qualité de la vie à Larmor-Baden (AQVLB), « le pourvoi étant rejeté, toutes les dispositions du Plan local d’urbanisme, qui visaient à urbaniser Berder ou la Pointe de Pen en Toul notamment, sont définitivement annulées. »
Ce énième rebondissement judiciaire dans le dossier Berder sonne comme un coup d’arrêt pour les projets de la mairie et de Giboire. Contesté par l’association Qualité de la vie à Larmor-Baden (AQVLB), le Plu validé le 4 juin 2018 avait déjà été partiellement annulé par le tribunal administratif de Rennes, le 4 juillet 2021. Près d’un an et demi plus tard, la CAA ne donnait raison ni aux opposants, qui demandaient l’annulation totale du Plu, ni à la municipalité, qui souhaitait le maintenir dans son intégralité pour assurer le développement de la commune.
Des tensions autour du Plu
L’enjeu principal de ce Plu, c’est Berder, propriété du promoteur Michel Giboire, qui cristallise les tensions depuis dix ans. La CAA de Nantes considère que « compte tenu de ses richesses écologiques, l’île constitue un ensemble insulaire unique, emblématique du golfe du Morbihan et doit être regardée pour sa totalité comme un espace remarquable au sens de l’article L. 121-23 du code de l’urbanisme. En la classant partiellement en zone Nt (zone naturelle de protection des espaces naturels), les auteurs du plan local d’urbanisme de Larmor-Baden ont fait une inexacte application des dispositions de cet article ».
Ouest-France – Publié le