Le conseil d’État a rejeté le pourvoi de la commune Larmor-Baden. Elle demandait l’annulation de l’arrêt de la Cour d’appel de Nantes qui confirmait l’annulation partielle de son plan local d’urbanisme.
L’île Berder restera classée espace remarquable. (Photo d’archives)
Dans une décision rendue le 10 novembre 2023, le conseil d’État, statuant au contentieux, a rejeté le pourvoi de la commune de Larmor-Baden qui demandait l’annulation de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes du 22 novembre 2022 qui avait confirmé l’annulation partielle du plan local d’urbanisme de la commune par le tribunal administratif de Rennes le 9 juillet 2021. Au cœur de ce dossier, l’avenir de l’île Berder, cheval de bataille des associations de protection de l’environnement, notamment l’association « Qualité de la vie à Larmor-Baden » (AQVLB).
« Le pourvoi étant rejeté, toutes les dispositions du PLU, qui visaient à urbaniser Berder ou la Pointe de Pen en Toul notamment sont définitivement annulées», précisent Jean Saurat et François Creze, respectivement président et vice-président de l’AQVLB.
Le conseil d’État a justifié sa décision en considérant qu’aucun des moyens mis en avant par la commune, notamment des erreurs de droits et qualifications inexacte des faits, n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi… Denis Bertholom, maire de la commune prend acte.
Les marais de Pen en Toul.
« Ce qui pose dilemme, c’est que Berder a été classée en espace remarquable par le tribunal administratif : comment sauvegarder la biodiversité sur une île qui attire autant de monde, s’interroge Denis Bertholom. Quelles sont les règles qui vont s’appliquer ».
« De toute façon, il va falloir revoir le PLU à l’aune de la loi zéro artificialisation nette, en diminuant les surfaces qui seront construites »…
La commune se retrouve donc aujourd’hui, comme en novembre 2022, avec un PLU à trous, avec certains secteurs de la commune (Berder, le secteur du Moulin) où l’on ne peut rien faire. Une situation que Denis Bertholom relativise : « De toute façon, il va falloir revoir le PLU à l’aune de la loi zéro artificialisation nette, en diminuant les surfaces qui seront construites ». Un nouveau PLU qui devra tenir compte du nouveau schéma de cohérence territoriale (Scot) de l’Agglo et du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sradet).
Le Télégramme – Publié le 14 novembre 2023 à 21h04