La cour d’appel de Nantes contraint la préfecture du Morbihan à infliger une amende au propriétaire de l’île Berder, en face de la commune de Larmor-Baden. Elle confirme que le promoteur immobilier rennais Giboire a utilisé des bâtiments « à des fins privées ».
Le projet Giboire a suscité une vive opposition des habitants et des associations environnementales. (DR)
Par Guillaume Roussange
Publié le 3 juil. 2023 à 10:23Mis à jour le 3 juil. 2023 à 14:1
Est-ce le début du dénouement de la complexe affaire qui cristallise, depuis sept ans, les tensions autour de l’île Berder (23 hectares), en face de la commune de Larmor-Baden, dans le Morbihan ? En tout cas pour l’association « Berder ensemble » et les différents collectifs locaux, c’est sans conteste une victoire. La cour d’appel de Nantes a en effet confirmé, le 30 juin dernier, l’obligation pour la préfecture du Morbihan de sanctionner le promoteur immobilier Giboire, propriétaire de l’île depuis 2016. Plus précisément, de lui dresser une « contravention de grande voirie », conformément à la décision rendue, en septembre 2022, par le tribunal administratif de Rennes. Motif du verdict : le non-respect de l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) accordée au promoteur conditionnant l’usage d’un bâtiment de l’île, une grande pêcherie, à « des activités liées à la mer ».
Pour lire la suite :
https://www.lesechos.fr/pme-regions/bretagne/la-prefecture-du-morbihan-contrainte-de-sanctionner-le-proprietaire-de-lile-berder-1958272