Berder : l’illégalité de l’occupation de la Pêcherie par Giboire confirmée en Appel le 30 juin 2023

Communiqué du 30 juin 2023 : Berder, l’illégalité de l’occupation de la Pêcherie par Giboire confirmée en Appel !

Ce matin, 30 juin 2023, la cour d’appel de Nantes a rendu son jugement sur l’affaire de la grande pêcherie à Berder.  La cour a suivi les conclusions du rapporteur public du 13 juin dernier.

 Le jugement condamne le détournement à des fins privés de la grande pêcherie et enjoint le préfet à dresser une contravention de grande voirie dans les plus brefs délais.

Berder Ensemble et les associations qui ont œuvré pour le respect du droit, se réjouissent de ce nouvel acte.

 

 

Berder Ensemble
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