30/11/2020 – Non respect de la loi par le groupe GIBOIRE

Le Collectif Berder Ensemble s’insurge contre le non-respect de la loi par le groupe GIBOIRE sur l’île de BERDER

Monsieur Giboire détient une Autorisation Temporaire d’Occupation (AOT) du domaine maritime depuis l’achat de l’ile Berder. Cet AOT a été renouvelé une fois déjà en 2017 et vient à terme le 31/12/2020.

En clair, et comme, son nom l’indique, il s’agit d’un acte précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de l’administration.

Cet AOT précise :

« Qu’une partie du terrain constituant l’assiette de l’ile, comprenant 3 cales, un terre-plein sur lequel est édifié en partie le bâtiment dit des « pêcheries, et une chaussée d’une superficie de 860 m2, occupe le domaine public maritime.

La partie des bâtiments dits de la pêcherie édifié sur le domaine public maritime, devra accueillir des activités liées à la mer. »

Dans les faits, M. Giboire a fait de ces bâtiments et de ce terrain sa résidence exclusive et privée.

Il est hors la loi.

Depuis le passage de la tempête Alex, soit le 2 octobre, l’ile BERDER est fermée à tous les promeneurs pour danger potentiel, par un arrêté de M. Le Maire de Larmor Baden.

Le propriétaire de l’ile, doit engager les travaux d’élagage nécessaires à la réouverture du sentier littoral, si des arbres se sont abattus ou menacent de s’abattre sur ce sentier.

Cela fait presque 3 mois que cela dure et M. GIBOIRE refuse de faire réaliser les tailles.

Il est hors la loi.

Qu’attendent les pouvoir publics pour le contraindre à réaliser ce nettoyage. ?

Seul le maire de Larmor Baden, et le préfet du Morbihan ont légalement ce pouvoir.

 

Nous collectif BERDER ENSEMBLE

Demandons :

Que l’AOT délivrée à M. GIBOIRE ne soit pas renouvelé puisqu’il n’en respecte pas les termes.

Que le sentier littoral soit réouvert dans les plus brefs délais, comme le stipule la loi du 31 décembre 1976 qui a institué une servitude de passage des piétons le long du littoral, d’une largeur de trois mètres sur les propriétés privées riveraines du domaine public maritime.

La loi « littoral » du 3 janvier 1986, a créé une servitude transversale pour atteindre le rivage. Les dispositions relatives à ces deux servitudes sont codifiées dans les articles L. 160-6 à L. 160-8 ainsi que R. 160-8 à R. 160-33 du code de l’urbanisme.

En Pièce Jointe, la lettre envoyée au Préfet le 4 novembre 2020 et restée sans réponse à ce jour.

Contacts presse :

Marc CHAPIRO : 06 60 76 71 24 / Anne LE GALLES : 06 31 57 93 48